Diagnostic DPE sur Nice et PACA

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Un Diagnostic de Performance Energétique permet d’identifier les consommations conventionnelles d’énergie des logements et des bâtiments à usage principal d’habitation, autrement dit, il vise à informer sur la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée. Le DPE sensibilise les acquéreurs sur les économies d’énergie et permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE comprend également des recommandations d'amélioration énergétique, c’est un document informatif mais tout de même obligatoire dans les cas suivants :


  • Depuis le 1er novembre 2006 lors de la de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti en France métropolitaine,lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, le DPE ne concerne que les parties privatives du lot.
  • Depuis le 1er juillet 2007 lors de la mise en location et aux renouvellements de location d’appartements.
  • Depuis le 2 janvier 2008, pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie d’une surface supérieure à 1000 m² appartenant au service public.
  • Lors de la livraison de bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Certains bâtiments sont toutefois exclus de l'obligation d'établir un DPE tel que les constructions provisoires, bâtiments à usage agricole ou artisanal, lieux de culte, monuments historiques, ainsi que les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage d’un foyer ouvert.


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